L’accord de Branche portant sur la création d’une Commission Paritaire de validation des accords d’entreprises signés dans les entreprises ne disposant pas de délégués syndicaux mais dotées de représentants du personnel a été signé le 20 juillet 2010 par les organisations syndicales de salariés Fieci/CGC et CFDT/F3c et par les organisations patronales Syntec et CICF.

Cet accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du jour de sa  signature.

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L'indice SYNTEC mesure l'évolution du coût de la main d'œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies.

Il peut être utilisé pour l'actualisation ou la révision de la clause financière d'un contrat ou d'un marché selon une formule qui est indiquée dans la dite clause. Il est couramment utilisé dans les contrats des secteurs représentés par la Fédération SYNTEC. Il sert à refléter l'évolution des coûts salariaux, notamment dans le cas de projets au forfait, dans le cas des contrats dont la facturation peut être fondée sur des unités d'œuvre, de régie de longue durée, de maintenance de progiciels, etc.

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