Accords
Filtre thématique
Voir tous les filtres Classification Egalité femmes / hommes Formation professionnelle Prévoyance Santé Temps de travail
Accord
Accord du 18 décembre 2024 : promotion du dialogue social en entreprise
Accord
Accord du 28 février 2024 : lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
Accord
Accord du 24 octobre 2023 : catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire
Date d’application : 01/01/2025
Accord
Accord du 27 juin 2023 : relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social
Date d’application : 01/10/2023
Accord
Accord du 13 décembre 2022 : organisation hybride du travail
Date d’application : 01/04/2024
Accord
Accord du 13 décembre 2022 : congé pour interruption spontanée de grossesse
Date d’application : 01/05/2023
Accord
Accord du 07 octobre 2015 : complémentaire santé
Date d’application : 01/01/2016
Accord
Accord du 27 octobre 2014 : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Date d’application : 27/10/2014
Accord
Accord du 16 octobre 2013 : activité partielle
Date d’application : 01/05/2014
Accord
Accord du 19 février 2013 : santé et risques psychosociaux
Date d’application : 01/12/2013
Accord
Accord du 28 avril 2004 : indemnisation du travail le dimanche et les jours fériés (secteur du Numérique)
Date d’application : 09/11/2004
Accord
Accord du 5 juillet 2001 : introduction des métiers de l’internet (secteur du Numérique)
Date d’application : 05/07/2001
Accord
Accord du 5 juillet 2001 : statut des salariés (secteur de l’Événementiel)
Date d’application : 01/11/2022
Accord
Accord du 22 juin 1999 : durée du travail
Date d’application : 22/06/1999
Accord
Accord du 27 mars 1997 : prévoyance lourde
Date d’application : 27/03/1997
Accord
Accord du 8 juillet 1993 : contrat de chantier (secteur de l’Ingénierie)
Date d’application : 08/07/1993
Avis
Avis du 28 janvier 2015 : article 1 du chapitre 3 de l’accord du 22 juin 1999 (programmation indicative)
Date d’application : 28/01/2015
Avis
Avis du 20 mars 2014 : annexe 2 – classification des ingénieurs et cadres (classification position 2.1)
Date d’application : 20/03/2014
Avis
Avis du 8 juillet 2011 : article 8 de l’accord sur la prévoyance (salaire de référence)
Date d’application : 08/07/2011
Avis
Avis du 15 avril 2008 : article 7 de l’accord sur la prévoyance (garantie invalidité)
Date d’application : 15/04/2008
Avis
Avis du 15 avril 2008 : article 6 de l’accord sur la prévoyance (incapacité temporaire)
Date d’application : 15/04/2008
Avis
Avis du 18 avril 2002 : accord du 5 juillet 2001 sur l’introduction des métiers de l’internet
Date d’application : 18/04/2002
Avis
Avis du 19 février 2001 : contrats de chantiers
Date d’application : 19/02/2001
