Convention collective et accords

Dans un contexte de forte pénurie de talents, la Fédération Syntec et les organisations syndicales représentatives ont conclu, lors de la séance de négociation du 24 octobre 2023, un accord de branche permettant aux entreprises de continuer à élargir le bénéfice du régime de protection sociale complémentaire des cadres à d’autres catégories de salariés.

La version modernisée de la convention collective de la branche des Bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite « Syntec » est en vigueur depuis le 1er mai 2023.

Dans un contexte de forte pénurie de talents et d’organisation du travail en profonde mutation, la Fédération Syntec a signé avec les organisations syndicales 4 accords ambitieux et, pour certains, inédits à l’échelle d’une branche. Portant entre autres sur une latitude accrue en matière de temps de travail grâce à un recours facilité au forfait jours, sur l’hybridation du travail et sur l’acquisition de nouveaux droits visant à préserver les salariés dans leur équilibre vie professionnelle / vie personnelle, ces accords d’innovation sociale et sociétale sont de véritables progrès pour les entreprises et les salariés de la branche.

A l’initiative de la Fédération Syntec, les principaux partenaires sociaux de la branche réunissant les métiers du numérique, de l’ingénierie, du conseil et de l’évènementiel ont mené depuis plusieurs mois un important travail paritaire au long cours. Ils ont ainsi pu procéder à une modernisation de la convention collective des Bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite « Syntec ».

La Fédération Syntec a signé le 29 septembre 2022 avec la CFDT et CFTC un avenant de revalorisation des salaires minimaux des salariés de la branche des bureaux d’études techniques, dite « Syntec ».

A l’initiative de la Fédération Syntec, les principaux partenaires sociaux de la branche des métiers d’avenir (numérique, ingénierie, conseil, évènementiel et formation professionnelle) ont mené depuis 2018 un important travail paritaire au long cours pour procéder à une mise à jour de la convention collective Syntec. L’objectif de cette revue est d’offrir aux salariés et aux entreprises de la branche un accès simplifié et sécurisé à leur texte conventionnel. Applicable aux collaborateurs des Bureaux d’Études Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils, la nouvelle version de la convention collective Syntec, dont sont signataires à ce jour CFDT, CFTC, FO et Cinov, entrera en vigueur à compter de l’extension sollicitée auprès de l’administration (attendue dans le courant du 1er semestre 2022).

L’accord formation professionnelle d’octobre 2019 et l’accord Pro-A signé le 30 janvier 2020, ont été étendus le 23 et 26 novembre dernier et seront effectifs à compter du 1er décembre 2020. Deux textes aux enjeux particulièrement importants au sein de la branche sur les champs de l’emploi et de la formation. 

Le 10 septembre 2020, la Fédération Syntec a signé un accord sur le dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (“Activité réduite”) au sein de la branche des Bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils.

A l’issue de la séance de négociation qui s’est tenue le 30 janvier, la Fédération Syntec a signé l’accord « Pro-A », avec la Fédération Cinov pour la partie patronale et l’ensemble des organisations de la partie salariée, au sein de la branche « Bureaux d’études techniques, Ingénieurs-Conseils et Sociétés de Conseils ».

Le 30 janvier, la Fédération Syntec a signé, avec la Fédération Cinov pour la partie patronale et la CFDT, la CFTC et la CGT pour la partie salariés, un accord de sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social au sein de la branche des Bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils.

À l’issue de la séance de négociation qui s’est tenue le 31 octobre, les organisations patronales – Fédération Syntec et Fédération – Cinov ont signé avec la CFDT et CFTC pour la partie salariés, un avenant de revalorisation des salaires minimaux des salariés de la branche des Bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils. Ces augmentations s’appliqueront à toutes les entreprises de la branche le mois suivant l’extension sollicitée auprès du ministère du travail.