Santé et prévoyance
Avantages Prévoyance 2023
Actions sociales soumises à un plafond de ressources
Aides sociales individuelles par année civile
| DIFFICULTÉS SOCIALES OU ÉCONOMIQUES | Participation : 100% de la dépense restant à charge
Plafond : dépense réelle |
| HANDICAP / FRAIS D’ÉQUIPEMENTS (HABITATION, VÉHICULE, MATÉRIEL, …) | Participation : 100% de la dépense restant à charge
Plafond : dépense réelle |
| HANDICAP / FRAIS DE LICENCE OU D’INSCRIPTION AUX ACTIVITÉS SPORTIVES OU CULTURELLES | Participation : 100% de la dépense engagée
Plafond : 200 € |
| FRAIS DE SCOLARITÉ DE L’ENFANT EN SITUATION DE HANDICAP | Participation : forfait annuel par année scolaire ou universitaire :
– Scolarisation en milieu ordinaire avant le Baccalauréat : 800€ ; – Scolarisation en milieu spécialisé avant le Baccalauréat : 400 € ; – Scolarisation en études supérieures : 2 000 €. |
| PRESTATIONS DE SOUTIEN AUX AIDANTS | Participation : forfait annuel :
– 600 € pour l’assuré, le conjoint, les parents et beaux-parents (non bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie) ; – 1 600 € pour l’enfant en Affection de Longue Durée (ALD) ou en situation de handicap (notification par la MDPH) non scolarisé ou à domicile. |
| FRAIS D’OBSÈQUES D’UN ENFANT À CHARGE | Participation : 100% de la dépense engagée. Plafond : 1 500€ |
Plafond de ressources
Le Revenu Brut Global (RBG) est retenu pour l’attribution de l’aide aux aidants, de la participation forfaitaire annuelle aux frais de scolarité des enfants en situation de handicap, de la participation aux frais d’obsèques et le Revenu Disponible (RD) est retenu dans l’attribution des autres aides, selon le tableau suivant :
| Situation de famille | Plafond annuel | Plafond mensuel |
|---|---|---|
| Personne seule | 31 620€ | 2 635 € |
| Couple | 40 474 € | 3 373 € |
| Majorations applicables | Plafond annuel | Plafond mensuel |
|---|---|---|
| Majoration par enfant à charge | 9 223 € | 769 € |
| Majoration par enfant ou adulte handicapé à charge | 13 834€ | 1 153€ |
| Majoration par adulte supplémentaire non à charge (ascendant, descendant) | 12 912€ | 1 076€ |
Actions de prévention ouvertes à tous :
| TREMPLIN ZEN | Dispositif d’accompagnement destiné aux salariés en situation de stress, visant au :
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| PREVIA | Dispositif d’accompagnement visant au retour à l’emploi pour les salariés en arrêt de travail en lien avec une ou des pathologies physiques |
| TIERS HUMAIN | Intervention d’un cabinet spécialisé au sein des entreprises afin d’améliorer les conditions de travail et l’organisation du travail
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