Apprentissage et reconversion : 10 propositions pour adapter les compétences aux enjeux de demain

Le développement économique de la France dans un contexte européen en déclin nécessite une adaptation des compétences de sa population active. Pour répondre aux besoins actuels et futurs du marché du travail, la Fédération Syntec, la Fédération bancaire française et France Assureurs ont publié en janvier 2024 un livre blanc.

Celui-ci vise à évaluer les dispositifs actuels d’apprentissage, de reconversion et de formation, en identifiant à la fois leurs succès et leurs lacunes. Les trois fédérations proposent dix mesures concrètes et chiffrées pour relever ce défi des compétences, articulées autour de trois axes :

• sécuriser le financement de l’apprentissage et rééquilibrer sa gouvernance,
• créer un outil de reconversion universel et attractif,
• et piloter les politiques de certification et de formation en fonction des résultats.

Ce livre blanc « Apprentissage et reconversion, pour relever ensemble le défi des compétences », produit par les trois fédérations, propose un diagnostic des dispositifs actuels d’apprentissage et de reconversion, ainsi que des suggestions d’amélioration. Il appelle à sécuriser le financement de l’apprentissage, à créer un outil de reconversion universel et attractif, et à piloter les politiques de certification et de formation en fonction des résultats.

Les dix propositions formulées dans ce livre blanc visent à rétablir l’équilibre économique du dispositif d’apprentissage, à le pérenniser et à le réformer en profondeur, notamment en simplifiant les dispositifs de reconversion et en garantissant l’adéquation entre les formations et les besoins des entreprises.

Les 10 propositions en détails

1. PROPOSITION 1 : Réguler les niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage par les branches en fonction des besoins des entreprises.

1. PROPOSITION 2 : Mettre en place une prise en charge pérenne par l’État des frais pédagogiques des apprentis à hauteur de 50 %, quel que soit le niveau de formation.

1. PROPOSITION 3 : Fixer, en parallèle, un objectif d’économies pérennes qui impliquerait une baisse du niveau moyen annuel des NPEC égal au gain de productivité de l’économie française, en tenant compte de l’inflation, et un plafonnement des niveaux de prise en charge de l’apprentissage à 9 500 euros pouvant être porté à 12 000 euros pour les formations dites « coeur de métier » et ce, quel que soit le niveau de formation.

1. PROPOSITION 4 : Aménager les pratiques existantes afin de sécuriser le financement des contrats d’alternance. Par exemple, fixer l’entrée en vigueur des nouveaux NPEC au 1er janvier de l’année n+1, ou prendre en compte la durée de la formation plutôt que la durée du contrat pour le financement des opérateurs de compétences (Opco) aux Centres de formation d’apprentis (CFA) / Organismes de formation par apprentissage (OFA). Cette maîtrise des dépenses devra éga–lement s’appuyer sur des coûts justes et maîtrisés des CFA au travers, notamment, du mécanisme de la comptabilité analytique qui constitue un indicateur utile, sans sacrifier aux enjeux de qualité, d’innovation et d’investissement nécessaires.

1. PROPOSITION 5 : Créer un dispositif unique d’évolution/reconversion, simple, lisible et efficace (interne/externe), appelé « période de reconversion », en remplacement de deux dispositifs qui n’ont pas suffisamment fait leurs preuves jusqu’à présent – la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) et les Transitions collectives – et en réorientation du Fonds national pour l’emploi (FNE). La « période de reconversion » serait ouverte à tous les actifs, quel que soit leur âge ou leur niveau de qualification et pourrait également faire l’objet d’une mobilisation du compte personnel de formation (CPF).

1. PROPOSITION 6 : Compléter ce nouveau dispositif par l’adaptation du contrat de professionnalisation qui passera par :
   • l’harmonisation des périodes d’essai des contrats de professionnalisation et d’apprentissage ;
   • l’élargissement de l’éligibilité des formations à celles préparant une qualification reconnue par la Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche dont relève l’entreprise.

1. PROPOSITION 7 : Instaurer un mécanisme de co-responsabilité pour la création/révision des diplômes et des titres entre les branches professionnelles et les acteurs publics.

1. PROPOSITION 8 : Intégrer les habilitations obligatoires pour certains métiers réglementés au répertoire spécifique de France compétences, en respectant leurs spécificités.

1. PROPOSITION 9 : Clarifier l’imbrication des différentes nor–mes et contrôles qualité des prestataires et, parfois, leur contenu. Plus précisément, il est proposé de différencier les opérateurs du contrôle qualité et du contrôle de service fait.

1. PROPOSITION 10 : Garantir l’adéquation entre les formations et les besoins en emploi et en compétences :
   • en publiant, notamment auprès des jeunes et de leur famille, les taux d’insertion durable à 6 mois dans l’emploi des formations existantes ;
   • en ne renouvelant pas les formations financées sur fonds publics dont le taux d’insertion durable à 12 mois dans l’emploi est inférieur à 50 % au cours des deux dernières promotions.