Handicap et sous-traitance / co-traitance

De quoi parle-t-on ?

L’OETH en bref

L’OETH impose à toute entreprise comptant au moins 20 salariés d’employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de son effectif. Si cet objectif n’est pas atteint, l’entreprise doit verser une contribution qui sert à financer des actions en faveur de l’insertion des personnes handicapées.

Et la sous-traitance ?

Le recours au STPA est une option intéressante pour réduire sa contribution handicap. En effet, si depuis 2020 les actions de sous- traitance ne rentrent plus dans le calcul du taux d’emploi via l’acquisitions d’unités bénéficiaires, elles sont désormais valorisées sous la forme d’une déduction de la contribution due (à hauteur de 30 % du coût en équivalent main d’œuvre*).

* Plafonnement à hauteur de 50 % de la contribution brute si le taux d’emploi est < à 3 %, et de 75 % si le taux d’emploi est ≥ à 3 %

3 types de prestations

La sous-traitance de produits

Une longue liste de produits peut être acquise auprès des ESAT : bureaux, prestations de traiteur, impression et routage de documents, fabrication de palettes ou de pièces industrielles…

La sous-traitance de services

De très nombreux services peuvent être sous-traités : conditionnement, conciergerie, location de salle, travaux de peinture ou de nettoyage, call center, mais aussi réalisation de vidéos, recherche et dévelop­pement, hotline informatique, reportages audiovisuels…

Les actions de mise à disposition

Le travailleur est alors détaché auprès de l’entreprise d’accueil pour exercer l’activité considérée. Il s’agit du mode de prestation qui est le plus favorable à une possibilité de recrutement par l’entreprise, le STPA pouvant en effet être une passerelle vers le milieu ordinaire du travail.

Prestataires et statuts

Les ESAT

Les Établissements ou services d’aide par le travail, autrefois appelés Centres d’aide par le travail (CAT), sont des établissements médico-sociaux. Ils forment le secteur protégé qui permet à des personnes handicapées d’exercer une activité professionnelle dans des conditions de travail aménagées.Exemples d’activités :
Travaux administratifs, réponses aux candidatures, numérisation de documents, archivage, centre d’appels, création graphique, imprimerie et reprographie, livraison de plateaux-repas, service de traiteur, création et entretien d’espaces verts, entretien des locaux, gestion des déchets, blanchisserie, rénovation et peinture, conditionnement, conciergerie, massage en entreprise, etc.

Le statut TIH

Le statut TIH (Travailleur indépen­dant handicapé) est la combinaison du statut de Travailleur handicapé (TH) et du statut de Travailleur indépendant (TI).

Exemples d’activités :
Traduction, graphisme, photo/vidéo, développement informatique, expertise RH
ou recrutement, comptabilité, droit, communication, assistanat de gestion ou de direction, massage et bien-être, etc.

Les EA

Les Entreprises adaptées, autrefois appelés Ateliers protégés, appartiennent au secteur marchand et ont un effectif composé d’au moins 55 % de travailleurs handicapés en production.

Exemples d’activités :
Mêmes activités que les ESAT et activités complémentaires (communication, marketing, web, sourcing de candidats, ressources humaines…).