Organisation du travail

Modèles de charte et accord pour la mise en place du télétravail

Source

Les Acteurs de la Compétence
Numeum
Syntec conseil
Syntec ingénierie
Unimev

Les membres de la Fédération Syntec mettent à disposition de leurs adhérents des modèles pour formaliser le télétravail, conformément aux règles récemment assouplies par la loi sur le renforcement du dialogue social.

Trois possibilités permettent de mettre en place le télétravail en entreprise :

un simple accord avec le salarié,
un accord d’entreprise,
une charte élaborée par l’employeur.

Le télétravail était précédemment défini comme un travail effectué hors des locaux de l’entreprise de manière régulière. Cette dernière condition est supprimée, ouvrant la possibilité du télétravail occasionnel. Ainsi, lorsque le recours au télétravail est occasionnel, un simple accord entre l’employeur et le salarié peut être suffisant. Selon le code du travail, cet accord peut être formalisé par tout moyen (courrier papier, mail ou avenant au contrat de travail du salarié).

Dans le cadre d’un accord collectif ou d’une charte, les points suivants doivent être évoqués :

les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail,
les modalités d’acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail,
les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail,
la détermination des plages horaires durant lesquelles l’employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail,
les modalités d’accès des travailleurs handicapés à une organisation en télétravail.

Aujourd’hui, un simple accord est suffisant et il est conseillé de le formaliser par écrit.

Concernant le télétravail régulier, même si celui-ci est encadré par un accord d’entreprise ou une charte, il reste toutefois conseillé de conclure un avenant au contrat de travail. Il permet de s’assurer de l’accord du salarié.

Des modèles clés en mains pour les adhérents des syndicats d’employeurs affiliés à la Fédération Syntec

Les membres de la Fédération Syntec fournissent à leurs entreprises adhérentes des outils opérationnels : un guide pédagogique, un modèle de charte télétravail, un modèle d’accord d’entreprise, et un modèle d’avenant au contrat de travail.