Lexique
Charte de bonnes pratiques
Il s’agit d’un document réalisé par l’entreprise et synthétisant l’ensemble des comportements qui font consensus, établis dans une démarche de qualité.
Devoir de vigilance
Le devoir de vigilance est une obligation faite aux entreprises donneuses d’ordre de prévenir les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance liés à leurs opérations mais qui peut aussi s’étendre aux activités de leurs filiales et de leurs partenaires commerciaux (sous-traitants et fournisseurs). En France, ce devoir s’incarne dans la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre de 2017 qui a pour objectif de remettre le respect des droits humains au cœur des préoccupations des multinationales.
Elle concerne les grandes entreprises : les sociétés françaises qui emploient au moins 5 000 salariés en France et celles de plus de 10 000 salariés dans l’Hexagone ayant leur siège social ailleurs dans le monde. Celles-ci doivent établir et publier un plan de vigilance pour prévenir les risques en matière d’environnement, de droits humains mais aussi de corruption sur leurs propres activités mais aussi celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs, en France comme à l’étranger.
Développement durable
Il s’agit d’un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs, selon le rapport Bruntland de 1987. Le développement durable est une façon d’organiser la société de manière à lui permettre d’exister sur le long terme.
Écoconception
L’écoconception est une approche qui prend en compte les impacts environnementaux dans la conception et le développement du produit et intègre les aspects environnementaux tout au long de son cycle de vie (de la matière première, à la fin de vie en passant par la fabrication, la logistique, la distribution et l’usage). Selon l’ADEME, il s’agit de recourir « aussi peu que possible aux ressources non renouvelables en leur préférant l’utilisation de ressources renouvelables, exploitées en respectant leur taux de renouvellement et associées à une valorisation des déchets qui favorise le réemploi, la réparation et le recyclage ».
Économie circulaire
L’économie circulaire vise à changer de paradigme par rapport à l’économie dite linéaire, en limitant le gaspillage des ressources et l’impact environnemental, et en augmentant l’efficacité à tous les stades de l’économie des produits. Selon l’ADEME, l’économie circulaire peut se définir comme un système économique d’échange et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits (biens et services), vise à augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources et à diminuer l’impact sur l’environnement tout en développant le bien-être des individus.
Énergie renouvelable
Le terme énergie renouvelable est employé pour désigner des énergies flux qui, à l’échelle humaine au moins, sont inépuisables et disponibles en grande quantité. Ainsi il existe cinq grands types d’énergies renouvelables : l’énergie solaire, l’énergie éolienne, l’énergie hydraulique, la biomasse et la géothermie. Leur caractéristique commune est de ne pas produire, en phase d’exploitation, d’émissions polluantes (ou peu), et ainsi d’aider à lutter contre l’effet de serre et le réchauffement climatique.
Gouvernance
La gouvernance dans une structure désigne la manière de fixer les grandes orientations, de diriger la structure et d’en assurer la viabilité.
ISO 26000
La norme internationale ISO 26000 sur la RSE a été publiée le 1er novembre 2010. Elle a pour objectif de définir la RSE à l’échelle internationale et de la rendre applicable à tout type d’organisation, qu’il s’agisse des entreprises, des collectivités locales ou encore des ONG.
Sept axes (questions centrales) ont été définis : la gouvernance de l’organisation (le respect de la loi, la transparence, la responsabilité de rendre compte et le dialogue avec les parties prenantes) ; les droits de l’Homme ; les conditions et relations de travail ; l’environnement ; les bonnes pratiques des affaires ; les questions relatives aux consommateurs ; l’engagement sociétal. Pour chaque axe sont précisés des domaines d’actions.
Qualité de vie au travail
La qualité de vie au travail désigne « l’ensemble des actions qui permettent de concilier à la fois l’amélioration des conditions de travail pour les salariés et la performance globale des entreprises, d’autant plus quand leurs organisations se transforment. ». La qualité de vie au travail ne concerne pas seulement la santé physique et mentale, c’est un ensemble de facteurs liés au travail et à l’environnement d’un individu.
Matrice de matérialité
L’exercice de matérialité (traduit de l’anglais materiality) consiste à analyser les enjeux de RSE en croisant la vision des parties prenantes et la vision interne, business. Il permet à l’entreprise de se recentrer sur ses enjeux fondamentaux : ceux auxquels elle est confrontée et ceux auxquels s’intéressent ses parties prenantes.
ODD
Ce sont les 17 Objectifs de développement durable énoncés en 2015 par les Nations unies, à atteindre pour l’horizon 2030 et désignent les grands défis au niveau de la planète :
- Éradication de la pauvreté
- Faim « zéro »
- Bonne santé et bien-être
- Éducation de qualité
- Égalité entre les sexes
- Eau propre et assainissement
- Énergie propre et d’un coût abordable
- Travail décent et croissance économique
- Industrie, innovation et infrastructure
- Inégalités réduites
- Villes et communautés durables
- Consommation et production responsables
- Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
- Vie aquatique
- Vie terrestre
- Paix, justice et institutions efficaces
- Partenariats pour la réalisation des objectifs.
Le terme RSE décrit la contribution des entreprises à ces défis.
Parties prenantes
Connues en anglais sous le nom de stakeholders, il s’agit de toutes les personnes ayant un intérêt dans les activités de l’entreprise, qui sont concernées et qui peuvent influencer les décisions d’une entreprise. Les parties prenantes de l’entreprise regroupent l’ensemble de ceux qui participent à sa vie économique (salariés, clients, fournisseurs, actionnaires), ceux qui observent l’entreprise (syndicats, ONG), et ceux qu’elle influence plus ou moins directement (société civile, collectivité locale…). Les entreprises socialement responsables sont non seulement transparentes envers leurs parties prenantes, mais elles veillent aussi à servir l’ensemble de leurs intérêts.
Plan de développement des compétences
Le plan de formation de l’entreprise définit l’ensemble des actions et stages de formation dont peuvent bénéficier les salariés en termes d’adaptation au poste de travail ou de développement des compétences.
Reporting extra financier
Le reporting extra financier, également appelé reporting RSE, est avant tout un exercice périodique officiel, généralement annuel pour présenter les actions ainsi que les résultats d’une entreprise en ce qui concerne la RSE.
En France, les entreprises cotées en bourse et déclarant un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros ou une masse salariale supérieure à 500 employés sont dans l’obligation de rédiger un rapport RSE annuel (voir les lois Grenelle II de 2010).
La Directive européenne sur le reporting extra-financier a été transposée par la France en 2017. Pour les entreprises concernées, les rapports de gestion doivent comporter ce que l’on appelle une déclaration de performance extra-financière (DPEF). L’idée derrière la DPEF, comprenant des informations de nature sociale et environnementale est de faire prendre des engagements mesurables et de les faire respecter, les indicateurs clés de performance permettant aux parties prenantes de comprendre les résultats.
Responsable santé et sécurité au travail
Le Responsable santé et sécurité au travail veille à gérer les risques, il doit prévenir, au sein de l’entreprise, tous les risques et accidents qui pourraient remettre en cause la sécurité des salariés et sous-traitants. Pour cela, il identifie, analyse et hiérarchise les risques professionnels en observant dans quelles conditions les salariés travaillent, pour en réduire l’impact.